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solutions face à une voiture gagéeLa découverte d'un gage sur un véhicule peut représenter une situation complexe. La législation française impose des règles strictes sur la vente de véhicules d'occasion.
Le propriétaire doit d'abord obtenir un CSA via le service HistoVec, puis se rendre en préfecture avec les justificatifs requis. Les points numériques, disponibles en préfecture, accompagnent les usagers dans leurs démarches administratives.